RÉGLEMENTATION

Radioamateurs

 

 

Mise en garde du créateur du site Web:  Nul ne pourra se prévaloir, utiliser, citer ou faire référence aux articles, lois, décrets etc. se trouvant sur ces pages, sans en avoir vérifier au préalable, auprès de l'organisme concerné, leur authenticité ou leur validité. Je dégage ma  responsabilité en cas du non respect de la présente note.
 
C.E.M. Comptabilité Électromagnétique  
Droits à l'Antenne  
Décision ART 04-136 30/03/2004  
   
 

 

 

Haut de Page